La directive 1999/5/CE [ le texte ] appelée aussi directive radio R&TTE concerne les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication : au sein de l'union Européenne la reconnaissance mutuelle de leur conformité est entrée en vigueur le 7 avril 1999. Cette directive comporte quatre exigences essentielles : la protection de la santé et de la sécurité de l'utilisateur ( sécurité électrique et protection contre les ondes radio ), protection en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique ( CEM ), utilisation efficace et réglementaire des fréquences radio et des exigences complémentaires liées à certaines applications. Voir la [ liste des fréquences ] autorisées en France.

L'objectif de la directive c'est d'établir un cadre réglementaire pour la mise sur le marché, la mise en service et la libre circulation dans la communauté Européenne, des équipements hertziens et des terminaux de télécommunications. La directive s'applique : aux équipements hertziens ( émetteurs et récepteurs ), équipements terminaux de télécommunication, dispositifs médicaux ( article 1 - directives 93/42/CEE et 90/385/CEE relatives aux dispositifs médicaux ), appareils constituant une entité séparée au sens de la directive 72/245/CEE ( concernant les perturbations radioélectriques produites par les véhicules ) et de la directive 92/61/CEE ( relative à la réception des véhicules à moteur à deux et trois roues ), et les équipements et systèmes pour la gestion du trafic aérien.
Concernant plus particulièrement l'embarqué, la directive s'applique par exemple aux dispositifs Bluetooth, Wifi, USB Wireless, RFID, Zigbee, télécommandes, modems radio, modems GSM / GPRS / EDGE / UMTS etc ...

La directive ne s'applique pas : aux appareils pour la sécurité publique, la défense et la sécurité de l'état, aux équipements hertziens non commercialisés et utilisés par les radioamateurs ( ça c'est pour les bidouilleurs ), aux équipements marins considérés de sécurité ( directive 96/98/CE ), aux fils et câbles et aux récepteurs radio pour les services de radiodiffusion sonore et télévisuelles ( poste radio et TV )

Concernant les exigences essentielles, on retrouve la partie CEM et sécurité électrique bien connues sur les dispositifs électriques et électroniques : pour la sécurité ( directive basse tension ) c'est la 2006/95/CE mais sans limite inférieure de tension et pour la CEM il s'agit de ce qui est prévu dans la directive 2004/104/CE. Pour ce qui est de l'aspect radio, la protection de la santé contre les rayonnements radio est pris en compte par la recommandation 1999/519/CE ( ça c'est pour le DAS - Débit d'absorption spécifique  / SAR en anglais popularisé par les téléphones portables ) ; l'autre aspect concerne les mesures spécifiques pour la partie radio ( fréquences, puissance, et gestion du spectre en général ) Dans les exigences spéciales ( décisions de la commission Européenne ) on trouve on trouve des choses aussi variées que : non dommage au réseau, protection de la vie privée, compatibilité avec les caractéristiques d'accès aux services d'urgence, facilité d'accès aux personnes handicapées ....

Pour qu'un appareil soit conforme à la directive R&TTE, le fabricant ou l'importateur à quatre solutions : auto-déclaration avec contrôle interne de fabrication ( annexe II de le directive ) , contrôle interne de fabrication + essais spécifiques ( annexe III de la directive ), dossier technique de construction ( annexe IV de la directive ), et pour finir l'assurance qualité complète ( annexe V de la directive ). Comme on peut s'en douter, ces procédures d'évaluations vont de la plus simple à la plus complexe, la dernière étant réservée aux entreprises en assurance qualité complète ISO 9001. La complexité et le coût de la certification dépend aussi du dispositif : si il s'agit d'un équipement « standard » utilisant une bande fréquence harmonisée, l'auto certification ( annexe II ) sera suffisante. A noter aussi que les procédures liées aux annexes III, IV et V, nécessite le recours à un organisme notifié, particulièrement lorsque le fabricant utilisent des normes non-harmonisées. L'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - anciennement l'ART  ) a désignée cinq organismes notifiés en France : AEMC, CETECOM, EMITECH, LCIE - VERITAS et l'UTAC.
Sur l'appareil il s'agit d'un simple marquage CE dans le cas de l'auto certification, et de l'utilisation de fréquences et de normes harmonisées ; dans tous les autres cas ( annexes III, IV et V ), le marquage comporte le CE suivi du numéro de l'organisme notifié. Ce marquage peut être suivi d'un  point d'interrogation d'un un rond, indiquant que le dispositif utilise ou peut utiliser une bande de fréquence non-harmonisée : dans ce cas on trouvera dans la notice un tableau indiquant les bandes de fréquences, les différents pays couverts et les éventuelles restrictions (ex. puissance ).Attention ! Pour les applications embarquées, le fait d'intégrer un « module radio OEM » déjà certifié, ne dispense pas de soumettre l'équipement final aux exigences de la directive : si la procédure est globalement plus simple et limite les risques techniques, un minimum d'essais sera réalisé sur la partie radio, car il faudra s'assurer que l'intégration du module est conforme aux prescriptions du fabricant et que son intégration dans le produit final reste conforme aux exigences de la directive. La modification du module ( exemple : antenne ) entraîne implicitement « l'annulation » de cette présomption de conformité. Les aspects CEM et sécurité électrique sont en parti couvert et « croisés » avec les exigences globales en la matière sur les équipements électriques et électroniques.